Paiement

ARTICLE 4 : PRIX

Cet article détaille les modalités de tarification des produits, les frais supplémentaires potentiels, ainsi que les conditions de paiement et de modification des prix.

Les prix des produits vendus sur notre site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés des produits. Ils seront ajoutés au montant total dû lors de la validation de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids, des dimensions du colis, et de la destination de la livraison. Le montant des frais de livraison est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

D’éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de douane ou autres taxes locales, peuvent être applicables selon le pays de livraison. Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer commande.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur notre site (PayPal, virement bancaire, etc.). Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison et autres frais applicables, sera débité au moment de la confirmation de la commande.

Notre site utilise des technologies de cryptage sécurisées pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires fournies lors du paiement. Les transactions effectuées sur notre site sont traitées par des prestataires de services de paiement certifiés et sécurisés.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées et confirmées.

Nous pouvons proposer des promotions ponctuelles ou des réductions sur certains produits ou pour certaines périodes. Ces offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée et sous réserve des conditions spécifiques mentionnées sur notre site. Les promotions et réductions ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours, sauf indication contraire.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tous les prix figurant sur notre site sont exacts. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez remboursé en totalité.

Une facture détaillée incluant les prix des produits, les frais de livraison et autres frais applicables sera émise pour chaque commande et sera disponible dans votre espace client sur notre site. Cette facture constitue la preuve d’achat et doit être conservée pour toute demande de garantie ou de service après-vente.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Cet article décrit le processus de commande sur notre site, depuis la sélection des produits jusqu’à la confirmation de la commande, en passant par la création d’un compte client, les modalités de validation et les droits de modification ou d’annulation de commande.

Pour passer commande sur notre site, suivez les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Parcourez notre catalogue en ligne et ajoutez les articles de votre choix à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
2. Validation du panier : Lorsque vous avez terminé vos achats, cliquez sur l’icône de votre panier pour vérifier le contenu de votre sélection. Vous pouvez modifier les quantités ou retirer des articles avant de procéder à la validation.
3. Identification : Si vous êtes déjà client, connectez-vous à votre compte à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe. Si vous êtes un nouveau client, créez un compte en fournissant les informations requises (nom, adresse, email, etc.).
4. Informations de livraison : Indiquez l’adresse de livraison et choisissez le mode de livraison souhaité. Les frais de livraison seront calculés automatiquement et ajoutés au montant total de votre commande.
5. Paiement : Sélectionnez votre mode de paiement préféré parmi les options disponibles (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.). Saisissez les informations de paiement nécessaires.
6. Validation de la commande : Avant de finaliser votre commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Cliquez sur le bouton « Valider la commande » pour confirmer votre achat.

Après validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre achat, y compris les produits commandés, les quantités, le prix total (incluant les frais de livraison) et l’adresse de livraison. Cet email constitue l’acceptation de votre commande et forme le contrat de vente entre vous et notre entreprise.

Vous pouvez suivre l’état de votre commande en vous connectant à votre compte client sur notre site. Les informations de suivi, y compris le statut de la préparation et de l’expédition de votre commande, seront mises à jour régulièrement.

Tant que votre commande n’a pas été expédiée, vous avez la possibilité de la modifier ou de l’annuler en contactant notre service client par email à contact@morganhome.fr ou par téléphone au [Numéro de téléphone]. Une fois la commande expédiée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais par email. Vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler votre commande. Si vous optez pour l’annulation, vous serez intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que des difficultés d’approvisionnement, une commande anormale passée de mauvaise foi, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas de refus de commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par email.

Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil français. Vous pouvez accéder aux commandes passées en vous connectant à votre compte client sur notre site.

Notre site utilise des technologies de cryptage sécurisées pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires fournies lors du paiement. Les transactions effectuées sur notre site sont traitées par des prestataires de services de paiement certifiés et sécurisés.

En validant votre commande, vous vous engagez à acheter les produits sélectionnés aux conditions stipulées, y compris le paiement du prix total (produits, frais de livraison, et autres frais applicables). Vous déclarez également avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Cet article détaille les conditions de disponibilité des produits proposés à la vente sur notre site, ainsi que les procédures en cas d’indisponibilité après passation de commande.

Les produits proposés à la vente sur notre site sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque fiche produit indique la disponibilité estimée du produit, mais cette information est donnée à titre indicatif et peut évoluer rapidement en fonction des ventes. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations de disponibilité soient aussi précises et à jour que possible.

Notre système de gestion des stocks est régulièrement mis à jour pour refléter les quantités disponibles. Cependant, en raison de la nature de notre activité, il peut arriver que des erreurs ou des décalages surviennent, entraînant une indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit.

Indisponibilité après passation de commande

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par email ou téléphone. Vous aurez alors plusieurs options :

• Annulation de la commande : Vous pouvez choisir d’annuler votre commande pour le produit indisponible. Dans ce cas, vous serez remboursé intégralement dans les meilleurs délais par le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
• Report de la commande : Si le produit est temporairement indisponible, vous pouvez choisir de maintenir votre commande et de recevoir le produit dès qu’il sera à nouveau en stock. Nous vous communiquerons alors un délai estimatif de réapprovisionnement.
• Substitution de produit : Nous pouvons vous proposer un produit de substitution de qualité et de valeur équivalentes. Vous aurez la possibilité d’accepter cette substitution ou de refuser et d’annuler la commande.

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur date de disponibilité officielle. Les conditions de précommande, y compris la date estimée de disponibilité, seront clairement indiquées sur la fiche produit. En passant une précommande, vous acceptez que la livraison de votre commande soit différée jusqu’à la date de disponibilité du produit.

Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande, les délais de disponibilité peuvent être plus longs. Les informations spécifiques concernant les délais de production et de livraison seront fournies sur la fiche produit ou lors de la confirmation de commande.

Cas de force majeure

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels échappant à notre contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des problèmes de transport ou des restrictions gouvernementales, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou des indisponibilités de produits. Nous nous engageons à vous tenir informé de la situation et à trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale de nos produits et de minimiser les risques d’indisponibilité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, au-delà des solutions proposées dans cet article.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Cet article détaille les modalités de paiement, les moyens de paiement acceptés, la sécurité des transactions, ainsi que les procédures en cas de problème de paiement.

Modalités de paiement

Le paiement de votre commande s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant la réception complète du paiement. En validant votre commande, vous acceptez de payer le prix total indiqué, incluant le prix des produits, les frais de livraison et tout autre frais applicable.

Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express. Vous devrez fournir les informations de votre carte (numéro, date d’expiration, cryptogramme visuel) au moment de la validation de la commande.
• PayPal : Si vous disposez d’un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser pour régler votre commande. Vous serez redirigé vers le site de PayPal pour finaliser le paiement.
• Virement bancaire : Vous pouvez choisir de payer par virement bancaire. Les informations nécessaires pour effectuer le virement vous seront fournies lors de la validation de la commande. Notez que le traitement de votre commande ne commencera qu’après réception du paiement sur notre compte bancaire.
• Autres moyens de paiement : Nous pouvons également accepter d’autres moyens de paiement ponctuellement, tels que les chèques ou les paiements en plusieurs fois via des partenaires de financement. Ces options seront clairement indiquées sur notre site au moment de la commande.

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des transactions effectuées sur notre site. Toutes les transactions sont cryptées grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les informations de votre carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Lors de la validation de votre commande, notre système effectue des vérifications automatiques pour s’assurer de la validité des informations fournies et de la disponibilité des fonds. En cas de suspicion de fraude ou de problème technique, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la commande. Vous serez informé de toute annulation de commande par email.

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande. Cette facture inclura le prix des produits, les frais de livraison et tout autre frais applicable. La facture sera disponible dans votre espace client sur notre site et sera envoyée par email à l’adresse fournie lors de la commande.

En cas de problème de paiement (par exemple, rejet de la carte bancaire, insuffisance de fonds, etc.), vous serez immédiatement informé par email. Nous vous inviterons à utiliser un autre moyen de paiement pour finaliser votre commande. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai raisonnable, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Politique de remboursement

En cas d’annulation de commande, de retour de produit ou de réclamation approuvée, les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Les remboursements seront traités dans les meilleurs délais, généralement sous 14 jours après confirmation.

Si vous choisissez une option de paiement en plusieurs fois, les conditions spécifiques de cette option vous seront présentées au moment de la commande. Ces conditions incluront les frais éventuels, les échéances de paiement et les conséquences d’un défaut de paiement.

Responsabilité du client

Il est de votre responsabilité de vérifier que les informations de paiement fournies sont correctes et à jour. Toute tentative de fraude ou de non-paiement pourra entraîner des poursuites judiciaires et l’annulation de votre commande.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Cet article détaille les modalités de livraison des produits commandés sur notre site, y compris les délais, les frais, les modalités de réception, ainsi que les procédures en cas de retard ou de problème de livraison.

Modalités de livraison

Nous proposons plusieurs options de livraison pour répondre à vos besoins :

• Livraison standard : livraison à domicile ou à l’adresse de votre choix. (5-10 jours)
• Livraison express : livraison rapide pour les commandes nécessitant une expédition urgente. ( à déterminer au moment du paiement )
• Point relais : livraison dans un point relais de votre choix, vous permettant de récupérer votre commande à votre convenance. ( à déterminer au moment du paiement )

Tarifs

• Livraison standard : 3,90€, gratuit à partir de 50€ d’achat
• Livraison express : 5,90€
• Point relais : 3,90 (en fonction du point relais disponible)

Les options de livraison disponibles et les délais estimés sont indiqués lors de la validation de votre commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à partir de la date de confirmation de votre commande. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison annoncés, mais des retards peuvent survenir en raison de facteurs externes (conditions météorologiques, grèves, etc.). En cas de retard important, nous vous tiendrons informé par email.

Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids et des dimensions du colis, ainsi que de la destination. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la validation de votre commande et ajoutés au montant total à payer.

Après expédition de votre commande, vous recevrez un email de confirmation contenant un numéro de suivi et un lien pour suivre l’acheminement de votre colis en temps réel. Vous pouvez également suivre l’état de votre livraison en vous connectant à votre compte client sur notre site.

Lors de la réception de votre commande, il est important de vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison. Si le colis est endommagé ou si des articles sont manquants ou endommagés, veuillez le signaler immédiatement au transporteur et contacter notre service client dans les 48 heures pour signaler le problème.

Il est de votre responsabilité de fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la passation de votre commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou de l’impossibilité de livrer votre commande. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

En cas de non-réception de votre commande dans les délais indiqués, veuillez contacter notre service client. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur pour localiser votre colis. Si le colis est déclaré perdu, nous procéderons au remplacement ou au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais.

Nous proposons également la livraison internationale dans certains pays. Les délais et frais de livraison internationale varient en fonction de la destination. Des frais de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du client. Nous vous recommandons de vérifier les réglementations en vigueur dans votre pays avant de passer commande.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou des impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves ou des restrictions gouvernementales. En cas de force majeure, nous vous informerons de la situation et trouverons une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez consulter notre politique de retour et de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison rapide et sécurisée de vos commandes. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Cet article détaille les droits et les procédures relatifs à la rétractation de commande pour les clients, conformément à la législation en vigueur. Il précise les conditions, les délais, les modalités de retour des produits et les remboursements.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par vous ou un tiers désigné par vous.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à une personne désignée par nous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris ni échangé.

Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

En cas de rétractation, vous êtes responsable de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Cet article détaille les garanties offertes sur les produits vendus sur notre site, y compris la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés, ainsi que les modalités d’application de ces garanties et les démarches à suivre en cas de produit défectueux.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer des produits conformes à votre commande et exempts de défauts de conformité lors de la délivrance du produit. La garantie légale de conformité s’applique si les conditions suivantes sont remplies :

• Le produit est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
• Le produit ne correspond pas à la description donnée par nous et possède des caractéristiques que nous avons présentées sous forme d’échantillon ou de modèle.
• Le produit ne présente pas les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en raison des déclarations publiques faites par nous, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit. Pendant cette période, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour nous par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, vous pouvez rendre le produit et vous faire restituer le prix ou garder le produit et vous faire restituer une partie du prix.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, nous sommes également tenus de garantir les produits contre les vices cachés. Cette garantie s’applique si les conditions suivantes sont remplies :

• Le défaut rendu le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis ou n’en auriez donné qu’un moindre prix si vous l’aviez connu.
• Le défaut est antérieur à l’achat du produit et non apparent lors de l’achat.

Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous avez le choix entre rendre le produit et vous faire restituer le prix ou garder le produit et vous faire restituer une partie du prix.

Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant :

• D’une utilisation inappropriée ou abusive du produit.
• D’une modification, d’une réparation ou d’une intervention non autorisée sur le produit.
• D’un entretien négligé ou incorrect.
• De l’usure normale du produit.
• De causes externes telles qu’accidents, chocs, incendies, dégâts des eaux, humidité, etc.

Pour bénéficier des garanties, vous devez nous notifier votre demande en précisant le défaut constaté, accompagnée des preuves d’achat et de tout autre document pouvant justifier votre demande. Vous pouvez nous contacter par email à contact@morganhome.fr . Nous prendrons alors en charge votre demande et, si nécessaire, organiserons le retour du produit à nos frais.

Si le produit est reconnu comme défectueux et couvert par la garantie, nous nous engageons à le réparer ou le remplacer à nos frais. Si la réparation ou le remplacement est impossible, nous vous proposerons un remboursement partiel ou total, selon le cas. Les produits réparés ou remplacés bénéficient d’une garantie pour la durée restante de la garantie initiale.

Service après-vente (SAV)

Notre service après-vente est à votre disposition pour toute question ou problème concernant nos produits. Vous pouvez nous contacter par email à contact@morganhome.fr . Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir l’assistance nécessaire.

Recours en cas de litige

En cas de désaccord sur l’application des garanties, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 11: RESPONSABILITÉ

Cet article détaille les responsabilités respectives de notre entreprise et des clients concernant l’utilisation du site, les produits vendus, ainsi que les limitations et exclusions de responsabilité.

Responsabilité de l’entreprise

Nous nous engageons à fournir des descriptions précises et fidèles de nos produits et à garantir la qualité et la conformité des articles vendus. Cependant, notre responsabilité est limitée dans certains cas :

• Conformité des informations : Nous mettons tout en œuvre pour que les informations sur les produits (descriptions, photos, prix, etc.) soient exactes et à jour. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. En cas de divergence entre les informations et le produit livré, nous vous invitons à nous contacter pour rectifier la situation.
• Délai de livraison : Nous nous engageons à respecter les délais de livraison annoncés, mais des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, grèves, etc.). Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces retards.
• Utilisation des produits : Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits. Il est de la responsabilité du client de suivre les instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec chaque produit.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de revenus, la perte d’exploitation, la perte de données ou tout autre dommage immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, notamment dans les cas suivants :

• Modification du produit : Toute modification ou réparation effectuée par le client ou par un tiers non autorisé annule la garantie et exonère notre entreprise de toute responsabilité.
• Accidents et négligences : Les dommages causés par des accidents, des négligences, une mauvaise utilisation ou un entretien incorrect relèvent de la responsabilité du client.
• Usure normale : Les produits soumis à une usure normale ne sont pas couverts par la garantie. La dégradation due à l’utilisation régulière des produits ne saurait engager notre responsabilité.

Responsabilité du client

En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes : Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur dans les informations de livraison ou de contact peut entraîner des retards ou des erreurs de livraison, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
• Respecter les conditions d’utilisation : Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et respectueuse. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner la suspension ou l’annulation de votre compte et des poursuites judiciaires.
• Suivre les instructions : Vous devez suivre les instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec chaque produit. En cas de non-respect de ces instructions, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de défaillance du produit.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation française. Les cas de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les épidémies, les restrictions gouvernementales et les interruptions des services de transport ou de communication.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et l’actualité des informations présentes sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations.

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces sites externes, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques de confidentialité. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Cet article détaille les droits de propriété intellectuelle associés au contenu de notre site, les restrictions d’utilisation de ce contenu, et les mesures prises pour protéger ces droits.

Titularité des droits

Tous les éléments présents sur notre site, qu’il s’agisse des textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et autres contenus (collectivement désignés ci-après par le « Contenu »), sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos partenaires.

Le Contenu est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de notre entreprise, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et autres signes distinctifs (ci-après désignés « Marques ») présents sur notre site sont la propriété de notre entreprise ou de nos partenaires. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition, totale ou partielle, de ces Marques sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Licences d’utilisation

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le Contenu et les Marques. L’accès au site et à son Contenu ne vous accorde qu’une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation du site pour vos besoins personnels et non commerciaux, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente et des lois en vigueur.

Restrictions d’utilisation

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, en tout ou en partie, le Contenu et les Marques présents sur notre site sans notre autorisation préalable écrite.
• Ne pas procéder à des extractions répétées et systématiques d’éléments protégés du site, causant un préjudice quelconque à notre entreprise.
• Ne pas contourner ou désactiver les mesures de protection du Contenu mises en place sur notre site.

Contenu généré par l’utilisateur

Si vous soumettez des idées, suggestions, documents et/ou propositions (ci-après « Contributions ») à notre entreprise par le biais de notre site ou par tout autre moyen, vous acceptez que ces Contributions ne soient pas confidentielles et qu’elles deviennent la propriété exclusive de notre entreprise. Nous serons libres d’utiliser ces Contributions, sans restriction ni compensation, à des fins commerciales ou autres.

Protection des droits

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions en justice, pour protéger nos droits de propriété intellectuelle et ceux de nos partenaires. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux lois en vigueur.

Si vous constatez une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de nos partenaires, nous vous invitons à nous en informer en nous contactant à contact@morganhome.fr. Nous prendrons les mesures appropriées pour remédier à cette violation dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES 

Cet article détaille la collecte, l’utilisation, la protection et les droits relatifs aux données personnelles des utilisateurs de notre site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque vous créez un compte, passez une commande, vous abonnez à notre newsletter, ou nous contactez. Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement
• Historique des commandes
• Données de navigation (cookies, adresses IP, etc.)

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et gestion des commandes
• Livraison des produits
• Gestion du compte client
• Envoi de newsletters et offres promotionnelles (si vous y avez consenti)
• Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur
• Réponse aux demandes et support client
• Conformité avec les obligations légales et réglementaires

Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Nos systèmes sont sécurisés par des technologies de cryptage et nous limitons l’accès aux données aux seules personnes ayant besoin d’y accéder pour l’exécution de leurs missions.

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services tiers qui nous assistent dans le traitement des commandes, la livraison, le paiement, l’hébergement de notre site, l’envoi de communications, etc. Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.
• Autorités légales ou réglementaires, lorsque cela est requis par la loi ou pour répondre à une procédure légale.
• Partenaires commerciaux avec votre consentement explicite.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation incluent les obligations légales, la nature des relations que nous avons avec vous, et la protection de nos droits et intérêts.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transférées à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ou à tout moment lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@morganhome.fr . Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et en conformité avec les exigences légales.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et d’autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du site et personnaliser le contenu et les publicités. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement aux cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous sera notifiée par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@morganhome.fr.

ARTICLE 14 : LITIGES

Cet article détaille les procédures de résolution des litiges pouvant survenir entre notre entreprise et les clients, les options de règlement amiable, ainsi que les juridictions compétentes en cas de contentieux.

Nous nous engageons à résoudre amiablement tout différend ou litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de désaccord, nous vous invitons à contacter notre service client afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Vous pouvez nous joindre par email à contact@morganhome.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à nous.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Cette plateforme permet aux consommateurs de soumettre leurs litiges liés à des achats en ligne et de trouver une solution extrajudiciaire grâce à l’intervention d’un organisme de règlement des litiges agréé.

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre nous et le client sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

• Pour les clients résidant en France : Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
• Pour les clients résidant dans l’Union européenne : Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client ou à ceux de notre siège social, selon le choix du client.
• Pour les clients résidant en dehors de l’Union européenne : Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de notre siège social.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence.

En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. Vous reconnaissez également avoir été informé des caractéristiques essentielles des produits, du prix total, y compris les frais de livraison, et des modalités de paiement, de livraison et d’exécution, ainsi que de l’existence du droit de rétractation.

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT 

Cet article détaille les services et les modalités d’assistance offerts par notre service client, incluant les moyens de contact, les horaires de disponibilité, les types d’assistance fournis et les engagements de notre entreprise envers nos clients.

15.1 Moyens de contact

Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, résoudre les problèmes liés à vos commandes, vous fournir des informations sur nos produits et vous assister dans vos démarches. Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Formulaire de contact : Disponible sur notre site web sur la page contact

15.2 Horaires de disponibilité

Notre service client est disponible aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi : de 8h00 à 21h00
• Le samedi : de 9h00 à 20h00

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

15.3 Types d’assistance fournis

Notre service client peut vous assister dans les domaines suivants :

• Informations sur les produits : Conseils sur les caractéristiques, les dimensions, les matériaux et l’utilisation de nos produits.
• Aide à la commande : Assistance pour passer commande en ligne, résoudre les problèmes de paiement ou modifier une commande avant son expédition.
• Suivi de commande : Informations sur l’état de votre commande, suivi de livraison et résolution des problèmes de livraison.
• Service après-vente (SAV) : Gestion des retours, des échanges, des réparations sous garantie et des réclamations.
• Conseils d’utilisation et d’entretien : Recommandations pour l’utilisation et l’entretien de nos produits afin de garantir leur durabilité.

15.4 Engagements de notre service client

Nous nous engageons à fournir un service client de haute qualité, basé sur les principes suivants :

• Réactivité : Répondre rapidement et efficacement à vos demandes.
• Compétence : Mettre à votre disposition des conseillers compétents et formés pour répondre à vos questions et résoudre vos problèmes.
• Écoute : Prendre en compte vos besoins et vos suggestions pour améliorer nos produits et services.
• Transparence : Fournir des informations claires et précises sur nos produits, nos services et nos procédures.
• Satisfaction client : Tout mettre en œuvre pour garantir votre satisfaction et résoudre les litiges de manière équitable et rapide.

En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter notre service client par email, téléphone ou courrier. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les plus brefs délais et à vous tenir informé des actions entreprises pour résoudre le problème. Si votre réclamation nécessite une enquête approfondie, nous vous tiendrons régulièrement informé de l’avancement de la situation.

En plus de notre service client, nous mettons à votre disposition une section FAQ (Foire Aux Questions) sur notre site web, où vous pouvez trouver des réponses aux questions les plus fréquentes concernant nos produits, les commandes, les livraisons et les retours.

Pour les retours et échanges de produits, veuillez consulter notre politique de retour et suivre les instructions fournies. Notre service client est disponible pour vous assister tout au long du processus de retour ou d’échange afin de garantir une expérience fluide et sans tracas.

Nous attachons une grande importance aux retours de nos clients et utilisons vos suggestions pour améliorer constamment la qualité de nos produits et services. N’hésitez pas à partager vos commentaires et suggestions avec notre service client.